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Informations sur Conditions d’utilisation

Informations sur les conditions d’utilisation des services et sur l’achat en ligne de produits agroalimentaires sur le site Gruppo Caro.

Conditions d’utilisation

1 Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent tous les termes et conditions relatifs à l’achat de produits et à la fourniture des services offerts par Gruppo Caro s.r.l., C/da Erbe Bianche, Campobello di Mazara (TP) - 90121, Part. I.V.A 02467820813

2 Inscription

L’inscription sur notre site implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Pour acheter des produits et accéder aux services offerts par gruppocaro.com, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir ses nom, coordonnées, adresse e-mail et toute autre donnée demandée de manière exacte et véridique. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai ses données personnelles enregistrées, y compris son adresse e-mail, afin qu’elles soient à tout moment complètes et exactes, et accepte de tenir Gruppo Caro indemne de tout dommage résultant d’informations fausses fournies par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs souhaitant s’inscrire sur le portail gruppocaro.com doivent lire la Politique de Confidentialité, en consentant au traitement des données personnelles et à l’utilisation de cookies (voir la politique relative aux cookies) par ce site.

3 Activation des services

Tous les Services proposés sur notre site sont disponibles pour les Utilisateurs inscrits et sont gratuits.

L’Utilisateur est responsable de tous les coûts liés à l’accès à Internet ainsi que de l’équipement technique nécessaire pour se connecter au site et utiliser nos Services.

4 Durée

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’une fois les procédures d’inscription terminées, les Services seront immédiatement disponibles et pourront être utilisés tant que l’Utilisateur restera inscrit sur notre site.

5 Utilisation des services

Le droit d’utiliser les Services proposés sur notre site est personnel et non transférable à toute autre personne que l’Utilisateur.

Après avoir terminé la procédure d’inscription, l’Utilisateur disposera d’un compte personnel, accessible via un identifiant anonyme (User ID) et un mot de passe strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne divulguer le mot de passe en aucun cas. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout acte et comportement contraire aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales commis par quiconque utilise le compte personnel en son nom. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Gruppo Caro de tout vol, perte ou oubli du mot de passe, ainsi que de toute utilisation abusive par des tiers du compte ou du mot de passe dont il aurait connaissance.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’introduire ou de transmettre, via les Services, tout matériel portant atteinte aux droits de tiers ; contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; menaçant, offensant et/ou diffamatoire ; portant atteinte aux droits relatifs à la vie publique ou privée ; vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement inapproprié ; incitant à des actes criminels, à des actions engageant une responsabilité civile, ou à tout acte illicite ; ou qui, sans l’accord préalable et exprès de Gruppo Caro s.r.l., contient des messages publicitaires ou promotionnels.

Gruppo Caro se réserve le droit de surveiller le contenu des Services, y compris des salons de discussion et des forums, pour vérifier le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables, ainsi que de retirer des pages de gruppocaro.com tout contenu qui, selon la seule appréciation de Gruppo Caro s.r.l., ne semblerait pas s’y conformer, et ce sans préavis.

6 Clause de non-garantie

Gruppo Caro s.r.l. s’engage à faire preuve d’une diligence raisonnable pour maintenir les Services opérationnels et efficaces, tout en se réservant le droit de modifier et/ou de suspendre et/ou d’interrompre, en tout ou en partie, les Services, ainsi que d’en modifier le contenu, les horaires, la disponibilité et les moyens techniques requis pour accéder aux Services et les utiliser, ainsi que tout autre aspect connexe, pour des raisons techniques indépendantes de la volonté directe de Gruppo Caro.

Gruppo Caro ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur découlant : (1) d’une utilisation impropre ou non autorisée des Services et de leur contenu ; (2) de l’impossibilité d’utiliser les Services due à des défauts du matériel et/ou des logiciels de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs de connectivité, ou à tout autre empêchement causé par des circonstances non directement imputables à Gruppo Caro s.r.l. et à ses préposés.

7 Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute responsabilité de Gruppo Caro srl est exclue en ce qui concerne tout dommage ou préjudice subi par l’Utilisateur en lien avec la fourniture des Services.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Gruppo Caro srl ne peut être tenu responsable d’aucun comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’autres Utilisateurs ou de tiers, et que le risque de tout dommage en résultant incombe entièrement à l’Utilisateur.

Le site gruppocaro.com peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources externes. Gruppo Caro srl ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes, du fonctionnement de l’accès à ces sites, ni des relations entre l’Utilisateur et les propriétaires de ces sites.

8 Introduction et acceptation des conditions générales

Les opérations d’achat de produits via le portail gruppocaro.com sont réservées aux Utilisateurs inscrits et sont régies par les dispositions du Décret Législatif n° 185/1999.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur d’utiliser les produits achetés via gruppocaro.com pour la distribution, la revente ou toute autre forme de commercialisation au public.

L’Utilisateur, qui lors de son inscription sur notre site — comme prévu à l’Article 2.1 — a lu et accepté les présentes Conditions Générales, doit les imprimer et les conserver conformément aux Articles 3 et 4 du Décret Législatif n° 185/1999.

9 Informations sur les produits

Chaque produit proposé à la vente via le portail gruppocaro.com est accompagné d’une fiche descriptive et technique reprenant ses caractéristiques essentielles, laquelle peut être complétée par une image du produit lui-même.

Le prix du produit indiqué sur la fiche descriptive est TTC. Ce montant n’inclut pas les frais d’expédition, qui sont entièrement à la charge de l’acheteur et sont expressément indiqués dans le tableau récapitulatif lors de l’étape de traitement de la commande.

10 Comment acheter

Une fois que l’Utilisateur a terminé la sélection des produits, et avant la confirmation finale de l’achat, un tableau récapitulatif s’affiche indiquant : les quantités et prix unitaires de chaque produit sélectionné, le coût total en cas d’achat de plusieurs produits, les frais d’expédition, et le coût global de la commande.

Après avoir vérifié l’exactitude des informations figurant dans le tableau récapitulatif, l’Utilisateur peut confirmer définitivement la commande, ou la modifier ou l’annuler.

Après confirmation de la commande d’achat, l’Utilisateur recevra de gruppocaro.com un e-mail contenant un récapitulatif de la commande passée.

11 Moyens de paiement

Complétez et confirmez votre commande ; vous pourrez ensuite payer aisément par virement bancaire au bénéficiaire et à l’IBAN indiqués ci-dessous (vous recevrez également les coordonnées bancaires dans l’e-mail de confirmation de commande). Dès réception du paiement, nous expédierons rapidement les articles commandés. Veuillez effectuer le virement dans un délai de 5 jours à compter de la confirmation de votre commande au profit de :

 

Titulaire du compte : Gruppo Caro s.r.l.

- IBAN : IT84F0303281810010000002437

- Code BIC/SWIFT : BACRIT21402

- Banque : Credem, agence de Campobello di Mazara

- Référence du paiement : Indiquez le numéro de commande (vous le recevrez par e-mail à la fin de l’achat) — achat chez Gruppo Caro

 

Les produits achetés via le site gruppocaro.com seront envoyés à l’adresse fournie par l’Utilisateur au moment de l’achat. Les livraisons seront effectuées en Italie et à l’étranger.

À la réception des produits, l’Utilisateur doit vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur la lettre de voiture du transporteur et que l’emballage est intact, ne présente aucun signe d’effraction et n’est pas endommagé. En cas de discordance entre la commande et la livraison, ou si l’Utilisateur constate des anomalies sur l’emballage, il ne doit pas signer le bon de livraison et doit formuler la réclamation directement auprès du transporteur. À défaut, l’Utilisateur ne pourra plus soulever aucune objection concernant l’état extérieur de la marchandise livrée ni sa conformité avec la commande.

12 Garanties

Les produits achetés via notre site sont couverts par la garantie du fabricant ; toutefois, en aucun cas Gruppo Caro s.r.l. ne pourra être tenue responsable d’éventuelles défaillances ou d’un mauvais fonctionnement des produits achetés par l’Utilisateur, ni de tout dommage pouvant être causé à des tiers par une utilisation impropre des produits.

13 Promotions

Gruppo Caro s.r.l. se réserve le droit d’introduire des conditions de vente spéciales ou des promotions sur les produits disponibles sur son portail. Les conditions applicables à ces promotions seront définies au cas par cas par notre société au moyen de communications spécifiques adressées aux Utilisateurs. Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales s’appliquent.

14 Marques déposées

Gruppo Caro s.r.l. et le logo affiché sur notre site sont des marques déposées. Toutes les autres marques apparaissant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par leurs droits correspondants.

15 Droits d’auteur

L’Utilisateur inscrit s’engage à ne pas téléverser sur notre site de matériel protégé par des droits d’auteur, des marques ou des droits de propriété de tiers, sauf autorisation expresse du titulaire de ces droits. Il appartient à l’Utilisateur de déterminer si le matériel est soumis à des droits de tiers ; l’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation de droits d’auteur, de droits de propriété ou de tout autre préjudice découlant du matériel qu’il soumet.

16 Clause de résiliation

En cas de violation par l’Utilisateur des dispositions régissant l’utilisation des Services, Gruppo Caro s.r.l. se réserve le droit, sans obligation de préavis, de suspendre ou d’interrompre la fourniture des Services à l’Utilisateur.

17 Modifications des conditions générales

Gruppo Caro s.r.l. se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions Générales. Toute modification, rectification, suppression ou addition sera réputée effective immédiatement après notification. Cette notification pourra être fournie au moyen d’un avis sur gruppocaro.com ou par e-mail ou courrier postal. À partir de ce moment, tout accès et utilisation des Services par l’Utilisateur, ou tout achat de produits proposés sur gruppocaro.com, sera considéré comme l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces modifications, rectifications et additions.

18 Litiges et loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.

Toute controverse relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales survenant entre les Parties sera soumise à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

19 Droit de rétractation

Les achats effectués sur le site sont régis par la législation italienne sur la vente à distance. En cas de commande erronée (vous avez commandé — et donc reçu — un produit non souhaité), vous disposez de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison pour exercer le droit de rétractation, c’est-à-dire retourner le produit. Gruppo Caro acceptera le retour de certains articles non périssables, à condition qu’ils soient en parfait état, en remboursant le montant total (hors frais d’emballage et d’expédition, comme prévu par la loi italienne). L’envoi de retour doit être correctement emballé et contenir une copie du bon de livraison, le tout à adresser à l’adresse indiquée sur le site.

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